Le 9 de l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE de la direction départementale des territoires (DDT), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF) |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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AIN, ALLIER, ARDECHE, CANTAL, DRÔME, ISERE, LOIRE, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME, RHÔNE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE |
Direction départementale des finances publiques de l'Ain |
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AISNE, CALVADOS, EURE, MANCHE, NORD, OISE, ORNE, PAS-DE-CALAIS, SEINE-MARITIME, SOMME |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
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CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime |
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DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne |
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LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDÉE |
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire |
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CHER, CÔTES D'ARMOR, EURE-ET-LOIR, FINISTÈRE, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET, MORBIHAN |
Direction départementale des finances publiques du Morbihan |
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ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, VOSGES |
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin |
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CÔTE-D'OR, DOUBS, JURA, NIÈVRE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT |
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire |
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ARIÈGE, AUDE, AVEYRON, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, HERAULT, LOT, LOZERE, HAUTES-PYRÉNÉES, PYRENNES-ORIENTALES, TARN, TARN-ET-GARONNE |
Direction départementale des finances publiques du Tarn |
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ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, CORSE-DU-SUD, HAUTE-CORSE, VAR, VAUCLUSE |
Direction départementale des finances publiques du Vaucluse |
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PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE |
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
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MAYOTTE, REUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
2° Après le b, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Recouvrement des ordres de recouvrer
« Par dérogation à l'article 5-1, le recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par les comptables assignataires dans le ressort de la région Ile-de-France est assuré par le comptable du lieu de résidence du redevable. »