Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

A l'article 10 de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, les mots : «, le cas échéant, » sont supprimés.