Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Le a est supprimé ;
2° Les b, c, d et e deviennent, respectivement, les a, b, c et d.