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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse)


Le tiret suivant est ajouté à la fin du b du 1 de l'article 9 de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé :


«-dans le cas des mouvements nationaux de poissons lorsqu'ils respectent la procédure dérogatoire précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. ».