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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-540 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-540 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)


A la fin du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 7 septembre 2016 susvisé, sont ajoutés les mots : « pour ce qui concerne les montants versés au titre des articles 3 à 8, et le 31 décembre 2018 pour ce qui concerne les montants versés au titre de l'article 8-1 ».