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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-539 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-539 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)


Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 16 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les reliquats éventuels des montants de l'apport versés en application des 3° et 4° de l'article 4, du III de l'article 5, de l'article 6 et des 1° et 2° du I de l'article 6-1 du présent décret sont remboursés par les bénéficiaires au plus tard le 30 juin 2018. » ;
2° A la dernière phrase, la date du 30 juin 2018 est remplacée par la date du 31 décembre 2018.