Au 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 susvisé, est ajouté le tableau suivant :
« Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine ;
«
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1 |
Modalités de mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer |
articles R. 523-38-4 et R. 546-7 du code du patrimoine |
».