Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)
La consultation porte sur la conformité du projet à la politique générale du ministère en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, notamment en matière de cohérence fonctionnelle, d'architecture générale et technique et de sécurité des systèmes d'information.