Dans le tableau figurant aux articles D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 du code de la défense, la ligne concernant les articles D. 2362-2 à D. 2362-4-1 est remplacée par les lignes suivantes :
«
D. 2362-2 |
Résultant du décret n° 2018-532 28 juin 2018 |
D. 2362-3 à D. 2362-4-1 |
Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 |
».