Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

Dans le tableau figurant aux articles D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 du code de la défense, la ligne concernant les articles D. 2362-2 à D. 2362-4-1 est remplacée par les lignes suivantes :
«

».