ANNEXE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
|
Désignation de l'emploi |
Emplois |
Points par emploi |
|---|---|---|
|
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable |
1 |
180 |
2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel :
|
Désignation de l'emploi |
Emplois |
Points par emploi |
|---|---|---|
|
Secrétaire général |
1 |
180 |
|
Directeur des ressources humaines au secrétariat général |
1 |
160 |
|
Directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général |
1 |
160 |
|
Directeur des affaires financières au secrétariat général (à compter du 18 juin 2016) |
1 |
160 |
|
Directeur des affaires juridiques au secrétariat général |
1 |
160 |
|
Directeur de la communication au secrétariat général |
1 |
160 |
|
Commissaire général au développement durable |
1 |
180 |
|
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable |
1 |
160 |
|
Directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable |
1 |
160 |
|
Directeur général de l'énergie et du climat |
1 |
180 |
|
Directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat |
1 |
160 |
|
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer |
1 |
180 |
|
Directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer |
1 |
160 |
|
Directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer |
1 |
160 |
|
Directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer |
1 |
160 |
|
Directeur général de l'aviation civile |
1 |
180 |
|
Directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile |
1 |
160 |
|
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature |
1 |
180 |
|
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
1 |
160 |
|
Directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
1 |
160 |
|
Directeur général de la prévention des risques |
1 |
180 |
|
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées |
1 |
160 |
3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué :
|
Désignation de l'emploi |
Emplois |
Points par emploi |
|---|---|---|
|
Secrétariat général, chef de service, adjoint du secrétaire général (à compter du 1er mars 2018) |
1 |
140 |
|
Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants |
1 |
120 |
|
Secrétariat général, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) |
1 |
120 |
|
Secrétariat général, chef du service de gestion à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) |
1 |
120 |
|
Secrétariat général, chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines (à compter du 12 juin 2017) |
1 |
120 |
|
Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques |
1 |
120 |
|
Secrétariat général, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique |
1 |
120 |
|
Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information |
1 |
120 |
|
Secrétariat général, chef du service du pilotage et de l'évolution des services |
1 |
120 |
|
Commissariat général au développement durable, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable |
1 |
120 |
|
Commissariat général au développement durable, chef du service de la donnée et des études statistiques |
1 |
120 |
|
Commissariat général au développement durable, chef du service de la recherche |
1 |
120 |
|
Direction générale de l'énergie et du climat, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique |
1 |
120 |
|
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de la gestion du réseau routier national |
1 |
120 |
|
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de l'administration générale et de la stratégie |
1 |
120 |
|
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, adjoint au directeur des transports aériens |
1 |
120 |
|
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, secrétaire général |
1 |
120 |
|
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, chef du service des affaires générales et de la performance |
1 |
120 |
|
Direction générale de la prévention des risques, chef de service, adjoint au directeur général |
1 |
120 |
|
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques naturels et hydrauliques |
1 |
120 |
|
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses |
1 |
120 |
|
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques technologiques |
1 |
120 |
4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :
|
Désignation de l'emploi |
Emplois |
Points par emploi |
|---|---|---|
|
a) Secrétariat général |
||
|
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur de la régulation européenne |
1 |
90 |
|
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur du changement climatique et du développement durable |
1 |
90 |
|
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur des échanges internationaux |
1 |
90 |
|
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale |
1 |
90 |
|
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports |
1 |
90 |
|
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat |
1 |
90 |
|
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse |
1 |
90 |
|
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires |
1 |
90 |
|
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye |
1 |
90 |
|
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des carrières et de l'encadrement |
1 |
90 |
|
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications |
1 |
90 |
|
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions |
1 |
90 |
|
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du recrutement et de la mobilité |
1 |
90 |
|
Direction des affaires financières - Sous-directeur des marchés et de la comptabilité |
1 |
90 |
|
Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et des contrôles |
1 |
90 |
|
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de la modernisation |
1 |
90 |
|
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles |
1 |
90 |
|
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur |
1 |
90 |
|
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support |
1 |
90 |
|
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale |
1 |
90 |
|
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information |
1 |
90 |
|
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support |
1 |
90 |
|
Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service |
3 |
90 |
|
b) Commissariat général au développement durable |
||
|
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'innovation |
1 |
90 |
|
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'animation scientifique et technique |
1 |
90 |
|
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques et de l'énergie |
1 |
90 |
|
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction |
1 |
90 |
|
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques des transports |
1 |
90 |
|
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur de l'information environnementale |
1 |
90 |
|
Service de l'observation et des statistiques - Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée (à compter du 1er mai 2018) |
1 |
90 |
|
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques |
1 |
90 |
|
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement |
1 |
90 |
|
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques (à compter du 16 mai 2018) |
1 |
90 |
|
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques |
1 |
90 |
|
Sous-directeur des affaires générales |
1 |
90 |
|
c) Direction générale de l'énergie et du climat |
||
|
Direction de l'énergie - Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales |
1 |
90 |
|
Direction de l'énergie - Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques |
1 |
90 |
|
Direction de l'énergie - Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables |
1 |
90 |
|
Direction de l'énergie - Sous-directeur de l'industrie nucléaire |
1 |
90 |
|
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air |
1 |
90 |
|
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules |
1 |
90 |
|
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse |
1 |
90 |
|
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer |
||
|
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé |
1 |
90 |
|
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national |
1 |
90 |
|
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic |
1 |
90 |
|
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables |
1 |
90 |
|
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains |
1 |
90 |
|
Direction des services de transport - Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires |
1 |
90 |
|
Direction des services de transport - Sous-directeur des ports et du transport fluvial |
1 |
90 |
|
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports routiers |
1 |
90 |
|
Direction des services de transport - Sous-directeur du travail et des affaires sociales |
1 |
90 |
|
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur de la sécurité maritime |
1 |
90 |
|
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime |
1 |
90 |
|
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des activités maritimes |
1 |
90 |
|
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des systèmes d'information maritimes |
1 |
90 |
|
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services |
1 |
90 |
|
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur des études et des prospectives |
1 |
90 |
|
e) Direction générale de l'aviation civile |
||
|
Direction du transport aérien - Sous-directeur du développement durable |
1 |
90 |
|
Direction du transport aérien - Sous-directeur des transporteurs et des services aériens |
1 |
90 |
|
Direction du transport aérien - Sous-directeur des aéroports |
1 |
90 |
|
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la construction aéronautique |
1 |
90 |
|
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la sûreté et de la défense |
1 |
90 |
|
Direction du transport aérien - Sous-directeur de l'Europe et de l'international |
1 |
90 |
|
Direction du transport aérien - Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective |
1 |
90 |
|
Secrétariat général - Sous-directeur des personnels |
1 |
90 |
|
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion |
1 |
90 |
|
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires juridiques |
1 |
90 |
|
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
||
|
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement |
1 |
90 |
|
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur des politiques de l'habitat |
1 |
90 |
|
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs |
1 |
90 |
|
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction |
1 |
90 |
|
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité du cadre de vie |
1 |
90 |
|
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de l'aménagement durable |
1 |
90 |
|
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (à compter du 1er décembre 2017) |
1 |
90 |
|
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres (à compter du 1er décembre 2017) |
1 |
90 |
|
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (à compter du 15 juin 2017) |
1 |
90 |
|
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins |
1 |
90 |
|
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur des affaires générales |
1 |
90 |
|
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur de la performance |
1 |
90 |
|
Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture |
1 |
90 |
|
g) Direction générale de la prévention des risques |
||
|
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture |
1 |
90 |
|
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur déchets et économie circulaire |
1 |
90 |
|
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques accidentels |
1 |
90 |
|
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage |
1 |
90 |
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
1. Directeur interdépartemental des routes :
|
Désignation de l'emploi |
Emplois |
Points par emploi |
|---|---|---|
|
Directeur interdépartemental des routes : Ouest, Centre-Est, Est |
3 |
100 |
|
Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif central, Méditerranée |
7 |
90 |
2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer :
|
Désignation de l'emploi |
Emplois |
Points par emploi |
|---|---|---|
|
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie |
1 |
80 |
|
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française |
1 |
80 |
C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central
1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur :
|
Désignation de l'emploi |
Emplois |
Points par emploi |
|---|---|---|
|
a) Secrétariat général, chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière |
1 |
120 |
|
b) Direction générale de l'aviation civile |
||
|
Directeur des services de la navigation aérienne |
1 |
160 |
|
Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne |
1 |
110 |
|
Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
120 |
|
Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
120 |
|
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur des ressources humaines |
1 |
90 |
|
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur planification et stratégie |
1 |
90 |
|
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur finances |
1 |
90 |
|
Direction des services de la navigation aérienne - Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile |
1 |
160 |
|
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile |
1 |
110 |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur gestion des ressources |
1 |
90 |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants » |
1 |
90 |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » |
1 |
90 |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations » |
1 |
90 |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité » |
1 |
90 |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « sûreté » |
1 |
90 |
|
Chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien |
1 |
100 |
|
Directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général |
1 |
90 |
|
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire au secrétariat général |
1 |
100 |
|
c) Direction générale de la prévention des risques |
||
|
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations |
1 |
90 |
|
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique |
1 |
90 |
2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet :
|
Désignation de l'emploi |
Emplois |
Points par emploi |
|---|---|---|
|
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
1 |
90 |
|
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du centre d'études des tunnels |
1 |
90 |
|
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest à la direction de la sécurité de l'aviation civile |
8 |
100 |
|
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, adjoint opérationnel au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, adjoint ressources au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, adjoint exécutif au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, adjoint stratégique au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget au sein des SNARP à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne grand Sud-Ouest à la direction des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, chef des centres en route de la navigation aérienne Est, Sud-Est et Ouest à la direction des services de la navigation aérienne |
3 |
80 |
|
Direction générale de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien |
1 |
80 |
|
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile |
1 |
140 |