Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage)

L'article R. 425-1est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma et l'arrêté préfectoral qui l'approuve sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. »