Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-480 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Toulouse)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.