Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-479 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.