Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-476 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio)

L'association Asso Diffusion Gers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio.