Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-472 du 13 juin 2018 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.