Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2018 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2018 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var))


Un nouvel arrêté précisera les modalités retenues pour la ou les années suivantes sur la base du bilan d'application des limitations de l'année 2018.