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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


Aux articles R. 261-4, R. 263-5 et R. 264-5 du même code, les mots : « Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 ».