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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 231-2 du code de l'éducation, sont insérées les phrases suivantes : « Les deux candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses suppléants sont du même sexe ».