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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie)


Le décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er.