Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières)

L'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014 est modifié comme suit :

-au premier alinéa, les mots : « ses avenants n° 1,2,3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « ses avenants n° 1,2,3,4,5,6,8,9,10,11 et 12 » ;
-au second alinéa, les mots : « son avenant n° 5 » sont remplacés par les mots : « ses avenants n° 5 et 11 pour les seules dispositions du sous-titre Ier du titre II ».