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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa date de publication.