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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits)


L'annexe III de l'arrêté du 5 mai 2017 est remplacée par le modèle de pictogramme suivant :



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