I.-Après le dernier tiret de l'article 1 de l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, concernant « les installations expérimentales de recherche, de développement et d'essais », il est inséré la phrase suivante :
«-les installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n'être plus des déchets avant leur incinération et s'ils ne peuvent donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant de l'utilisation de gaz naturel. »
II.-L'article 2 de ce même arrêté est modifié comme suit :
-le point virgule situé à la fin de la définition d'installation d'incinération est remplacé par un point ;
-après les mots « la gazéification ou le traitement plasmatique. », il est ajouté la phrase suivante : « Si des procédés autres que l'oxydation, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, sont appliqués pour le traitement thermique des déchets, l'installation d'incinération des déchets inclut à la fois le procédé de traitement thermique et le procédé ultérieur d'incinération des déchets ; » ;
-le point à la fin du premier alinéa de la définition d'installation de co-incinération est remplacé par une virgule ;
-après les mots « traitement thermique en vue de leur élimination, », il est ajouté la phrase suivante : « par incinération par oxydation ou par d'autres procédés de traitement thermique, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, pour autant que les substances qui en résultent soient ensuite incinérées. Si des procédés autres que l'oxydation, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, sont appliqués pour le traitement thermique des déchets, l'installation de coïncinération des déchets inclut à la fois le procédé de traitement thermique et le procédé ultérieur d'incinération des déchets. ».