Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-462 du 13 juin 2018 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.