Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-456 du 13 juin 2018 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside)

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.