Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-450 du 13 juin 2018 autorisant l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien à exploiter des services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors / CFM Cordes / CFM Villefranche)

La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.