Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-450 du 13 juin 2018 autorisant l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien à exploiter des services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors / CFM Cordes / CFM Villefranche)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-450 du 13 juin 2018 autorisant l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien à exploiter des services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors / CFM Cordes / CFM Villefranche)


L'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation des services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors / CFM Cordes / CFM Villefranche.