Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-449 du 13 juin 2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.