Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-434 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-94 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %)

La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.