En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société dénommée la Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), (SIREN : 382 506 079), dont le siège social est situé à La Défense Cedex (92919), tour Kupka B, 16, rue Hoche, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
8 - Incendie et éléments naturels ;
9 - Autres dommages aux biens.