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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-22 du 21 juin 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-22 du 21 juin 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris la Défense 2 (92919), 17 bis place des Reflets, Tour D2 est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 2. Maladie ;
- 18. Assistance.