Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées)


Est nommée, pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2018, au titre du ministère de l'intérieur, en raison de sa compétence dans le domaine de l'identification des personnes, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées, Mme Hélène RAYNAUD-BRACQUART, docteure en pharmacie, ingénieure principale de police technique et scientifique, cheffe de la division d'identification des personnes au laboratoire de police scientifique de Paris.
M. Sylvain HUBAC, chef d'escadron, expert en génétique, chef du service central d'analyses génétiques, est désigné comme suppléant pour la même période.