Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

Les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont accréditées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.