Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bayonne Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Anglet-Adour-Océan (Pyrénées-Atlantiques).