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Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)


ANNEXE


1. Personnels du corps de commandement :


Corps

Corps de commandement du personnel de surveillance
de l'administration pénitentiaire

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié
portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2018

Capitaine pénitentiaire

7 %

Commandant pénitentiaire

9,5 %


2. Personnels de la filière insertion et probation :


Corps

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

Décret statutaire

Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 modifié
portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Grade

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Année

2018

2019

Taux

11 %

11 %

Corps

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

Décret statutaire

Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié
portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Grade

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Année

2018

2019

2020

Taux

9 %

8 %

7 %


3. Personnels de la filière technique :


Corps

Adjoint technique de l'administration pénitentiaire

Décret statutaire

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques
des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Grade

Adjoint technique 1re classe de l'administration pénitentiaire

Année

2018

2019

2020

Taux

13,47 %

13,47 %

13,47 %

Corps

Technicien de l'administration pénitentiaire

Décret statutaire

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques
des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Grade

Technicien 1re classe de l'administration pénitentiaire

Année

2018

2019

2020

Taux

15 %

14 %

13 %

Corps

Directeur technique de l'administration pénitentiaire

Décret statutaire

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques
des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Grade

Directeur technique 1re classe de l'administration pénitentiaire

Année

2018

2019

2020

Taux

11 %

11 %

11 %