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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juin 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juin 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


L'article 3 de la même décision est ainsi rétabli :


« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Racinet, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. »