Au B du 2 de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, les mentions :
«
|
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Hommes |
Femmes |
Technicien classe normale |
Technicien classe supérieure |
Technicien classe exceptionnelle |
||
|
CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest |
85,81 % |
14,18 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
|
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
|||
»,
sont remplacées par les mentions :
«
|
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Hommes |
Femmes |
Technicien classe normale |
Technicien classe supérieure |
Technicien classe exceptionnelle |
||
|
CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest |
85,82 % |
14,18 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
|
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
|||
».