Au 2 de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, les mentions :
«
|
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Hommes |
Femmes |
SACN |
SACS |
SACE |
||
|
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est |
10,37 % |
39,62 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
|
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
|||
»,
sont remplacées par les mentions :
«
|
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Hommes |
Femmes |
SACN |
SACS |
SACE |
||
|
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est |
20,74 % |
79,26 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
|
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
|||
».