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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018)


L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :


Echelon

Année 2018

Bronze

5 850

Argent

1 050

Or

600