Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques à destination des élèves et enseignants »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.