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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Mulhouse, d'une contenance de 4,58 ares environ, cadastrée section MY n° 19, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).