Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-l'Évêque (Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-l'Évêque (Oise))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Pont-l'Évêque, d'une contenance de 880 m2 environ, cadastrée section AB n° 07, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).