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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'un bien relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'un bien relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne))


Est déclassé du domaine public le lot de copropriété n° 606 situé sur la commune de Le-Mée-sur-Seine, assis sur les parcelles cadastrées section BI n° 3 et n° 4, d'une contenance de 81,88 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).