Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreguemines (Moselle))

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Sarreguemines, cadastrée section 22 n° 167, d'une contenance de 6,71 ares environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).