Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le siège du service de publicité foncière de Saint-Pol-sur-Ternoise, situé actuellement dans la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, est transféré dans la commune d'Arras (Pas-de-Calais).