Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le siège du service de publicité foncière de Montreuil-sur-Mer, situé actuellement dans la commune d'Écuires, est transféré dans la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).