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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)


Après l'article 13, la mention : « Titre III : Mutation-Détachement-Intégration directe-Mise à disposition » est remplacée par la mention : « Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement ».