Article 9 AUTONOME (Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.