Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-503 du 21 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux conseillers consulaires dans la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn)

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.