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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-503 du 21 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux conseillers consulaires dans la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-503 du 21 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux conseillers consulaires dans la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn)


Les électeurs de la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn sont convoqués en vue de procéder à l'élection de deux conseillers consulaires.